Financement des études pour salariés

Financement des études pour salariés

Un salarié peut décider de vouloir reprendre ses études pour les raisons les plus disparates. Ce choix peut être financé par plusieurs dispositifs : plan de formation, CPF et  CPF de transition professionnelle (ex CIF).

  • CPF (Compte Personnel de Formation)

Chaque salarié cumule 500 € par an sur son CPF pour un travail à temps plein. Le plafond est de 5000 €. Dans le cas d’un salarié non qualifié, il cumule 800 € chaque année avec un plafond de 8000 €.

La formation peut être faite sur temps de travail ou hors temps de travail :

  1. Si vous optez pour faire une formation sur temps de travail, vous avez besoin de l’accord de votre employeur. Pour les formations de moins de 6 mois, vous devez déposer votre demande au moins 60 jours à l’avance, si la formation dure plus de 6 mois, la demande doit être envoyée 120 jours à l’avance. L ’employeur a 30 jours pour répondre, passé les 30 jours sans réponse la demande est acceptée par défaut.
  2. Si vous décidez de vous former hors temps de travail, vous devez déposer  une demande écrite auprès de votre employeur ou du service Ressources Humaines de l’entreprise. Pour obtenir un support pendant vos démarches, vous pouvez demander à votre employeur ou à votre CEP (conseiller en évolution professionnelle).
  • CPF de transition professionnelle (Le nouveau CIF)

Le CPF de transition professionnelle permet aux salariés de faire une réorientation professionnelle.  Il faut obtenir l’accord de l’employeur car le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation. Le CPF de transition professionnelle est indépendant du plan de développement des compétences de l’entreprise et peut concerner un domaine de formation différent du secteur d’activité professionnelle.

  • Plan de Développement des Compétences

Les entreprises doivent assurer que les compétences des employés soient actualisées et qu’elles puissent être développées dans l’entreprise. A ce but, l’employeur doit proposer aux salariés des formations prévues par le plan de développement des compétences de l’entreprise.

Démarches pour obtenir les financements ?

Les Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) financent la majorité des formations et sont reparties par secteurs d’activités (commerce, industrie, hôtellerie…).

En ce qui concerne la procédure administrative :

  • Plan de formation de l’entreprise, l’employeur est en charge de développer le projet.
  • Le CPF requiert l’accord de son titulaire. Le salarié prend l’initiative mais peut construire un projet commun avec l’entreprise. Pour cette raison, il faudra tenir un entretien professionnel pour évaluer les perspectives d’évolution professionnelle, les possibilités de formation.
  • Dans le cadre du CPF de transition professionnelle. Il est nécessaire une autorisation d’absence de l’entreprise remplie par votre supérieur. Ensuite, il faut collecter la documentation pour le dossier et rédiger une lettre de motivation concernant votre projet à votre Opca. Ces tâches s’effectuent plusieurs mois à l’avance du début de la formation.

L’employeur peut refuser une demande de formation ?

Dans le cadre du CPF, l’employeur doit répondre à la demande de formation dans les 30 jours. S’il ne répond pas, la demande est acceptée par défaut. S’il refuse, vous pouvez lui demander la motivation.

L’employeur  peut aussi décider de refuser la demande de CPF, mais le refus est accepté une seule fois. Dans ce cas, reformulez votre demande neuf mois plus tard et il ne pourra plus refuser votre demande.

Dans le cadre du plan de formation, refuser de se former peut être un motif de licenciement pour un salarié. Il existe quand même une exception : si votre employeur souhaite vous former en dehors de vos horaires de travail, vous avez le droit de vous y opposer.